Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 01/01/2026

Kiplé SARL — Capital social : 5 000 €

RCS Bourg-en-Bresse n° 949 273 122

31 rue des Bains — 01220 Divonne-les-Bains

Email : hello@kiple.shop — Tél. : 04 80 94 95 45

N° TVA intracommunautaire : FR64949273122

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») par la société Kiplé sur le site www.kiple.shop.

Les Produits proposés à la vente comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

des objets cadeaux et articles de décoration
des livres
des vins et spiritueux
des bijoux et accessoires
des fleurs et plantes
et plus généralement tout article de commerce de détail

Les caractéristiques principales des Produits, notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site www.kiple.shop. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.kiple.shop et prévalent sur tout autre document. En cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande, le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.kiple.shop au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (EUR), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Pour les clients résidant hors de l'Union européenne, les prix sont affichés hors taxes (HT), la TVA française n'étant pas applicable aux livraisons effectuées en dehors du territoire de l'Union européenne.

Le site www.kiple.shop propose un affichage indicatif des prix dans d'autres devises, basé sur le taux de change en vigueur au moment de la consultation. Toutefois, la devise de facturation est l'euro (EUR). Le montant définitif prélevé en euros est celui indiqué au moment de la validation de la commande. Kiplé ne saurait être tenu responsable des éventuels écarts liés aux fluctuations des taux de change ou aux frais de conversion appliqués par la banque ou le prestataire de paiement du Client.

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses prix à tout moment hors période de validité.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions précisées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le montant total dû par le Client, frais de livraison inclus, est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés, ou envoyée par voie électronique à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander selon les étapes suivantes :

Sélection des Produits et ajout au panier (modifiable jusqu'à la validation)
Saisie ou confirmation des coordonnées et choix du mode de livraison
Vérification du récapitulatif de commande et acceptation des présentes CGV
Validation définitive et paiement

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après paiement intégral du prix par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur avant validation.

Toute commande passée sur le site www.kiple.shop constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, régi par les articles L221-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de fraude avérée ou suspectée.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la création de son compte. Le Client peut suivre l'évolution de sa commande depuis son espace personnel sur le site.

Article 3 bis – Espace client / Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il remplit le formulaire proposé lors de la commande et s'engage à fournir des informations sincères, exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies depuis son espace personnel. L'accès à cet espace s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels, que le Client s'engage à ne pas divulguer. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, le Client en informe sans délai le Vendeur.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à hello@kiple.shop. La suppression sera effective dans un délai raisonnable et entraînera la suppression de toutes les données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

En cas de non-respect des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Client, après mise en demeure adressée par voie électronique restée sans effet.

La création d'un compte vaut acceptation des présentes CGV. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou des serveurs n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Paiement via PayPal
Paiement via Apple Pay
Paiement en plusieurs fois via Klarna (sous réserve d’acceptation par Klarna ; des conditions spécifiques peuvent s’appliquer)

Le prix est payable au jour de la passation de la commande, en totalité sauf en cas de recours au paiement fractionné via Klarna, auquel cas les échéances sont fixées selon les modalités propres à ce service. Les données de paiement sont échangées en mode chiffré grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur le site www.kiple.shop.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. En cas d'échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le Client n'en règle pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les informations de paiement sont traitées directement et exclusivement par le prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

Article 5 – Livraisons

5.1 Zones de livraison

Les Produits proposés à la vente peuvent être livrés en France métropolitaine, en Europe (y compris le Royaume-Uni) ainsi qu'à l'international (notamment aux États-Unis, au Canada et aux Émirats arabes unis).

5.2 Modalités et frais de livraison

France métropolitaine :

Mode de livraison	Tarif / Conditions
Point relais	4,50 € Offert dès 60 € d'achat
Standard à domicile	5 € - Offert dès 120 € d'achat
Express à domicile	15 €
Délai standard	3 à 5 jours ouvrés
Délai express	1 à 2 jours ouvrés

Europe (y compris Royaume-Uni) :

Mode de livraison	Tarif / Conditions
Standard	15 € — offert dès 150 € d'achat
Express	25 €
Délai standard	5 à 8 jours ouvrés
Délai express	3 à 5 jours ouvrés

International :

Mode de livraison	Tarif / Conditions
Standard (0–3 kg)	À partir de 35 €
Express	À partir de 50 €
Tarification	Variable selon le poids du colis
Délai standard	Environ 10 jours ouvrés
Délai express	Environ 5 jours ouvrés

Les commandes sont expédiées depuis la France. Pour toute livraison hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés à la livraison et restent à la charge exclusive du Client. Les délais indiqués peuvent être allongés en raison des formalités douanières.

5.3 Délais de préparation et d'expédition

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés). Les Produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en une seule fois sauf cas particulier ou indisponibilité de l'un des Produits.

5.4 Responsabilité sur les délais

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Kiplé ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux formalités douanières.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trois semaines après la date indicative de livraison, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors restituées au Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.

5.5 Transport

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas de demande spécifique sur les conditions de transport ou d'emballage, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts supplémentaires éventuels feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits audit transporteur, qui devient seul responsable de la livraison.

5.6 Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la livraison. Il dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception pour formuler toute réclamation par e-mail à hello@kiple.shop, accompagnée de justificatifs (photos notamment). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation pour dommage apparent ne pourra être acceptée.

Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits présentant un défaut de conformité ou un vice apparent, conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.7 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent aux risques du Vendeur, sauf lorsque le Client choisit lui-même le transporteur, auquel cas les risques sont transférés dès la remise des Produits au transporteur.

5.8 Retours

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour dans le cadre de la garantie de conformité ou du droit de rétractation (voir Article 7).

Les frais de retour varient selon la zone de livraison :

Pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans l'Union européenne, les retours sont gratuits, le Vendeur prenant en charge les frais de retour.
Pour les commandes livrées au Royaume-Uni et à l'international (hors UE), les frais de retour restent à la charge du Client. Les éventuels droits de douane et frais d'importation liés au retour sont également à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout Produit retourné endommagé, sali ou incomplet ne pourra être ni remboursé ni échangé.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le droit de rétractation peut être exercé :

En ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible en Annexe I des présentes CGV et sur le site www.kiple.shop
Par courrier postal adressé à : Kiplé SARL, 31 rue des Bains, 01220 Divonne-les-Bains
Par e-mail à : hello@kiple.shop

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Frais de retour :

Pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans l'Union européenne, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur dans le cadre du droit de rétractation, dans la limite d'un délai de 30 jours à compter de la réception.
Pour les commandes livrées au Royaume-Uni et à l'international, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés complets et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

Aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
Aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex. : fleurs, vins ouverts)
Aux Produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande
La garantie légale contre les vices cachés, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation

Textes légaux applicables :

Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. »

Pour faire valoir ses droits au titre d'une garantie, le Client doit informer le Vendeur par écrit (courrier postal ou e-mail à hello@kiple.shop) de la non-conformité du Produit ou de l'existence du vice caché, dès sa découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements ou remplacements seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut ou du vice.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier
Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client
Usure normale du Produit, accident ou force majeure

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif uniquement et ne sont pas contractuels. Ils ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 9 – Données personnelles

Dans le cadre de la vente de Produits et de leur livraison, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

9.1 Données collectées

Lors de la création d'un compte et de la passation d'une commande, les données suivantes sont collectées :

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
Données financières relatives au moyen de paiement utilisé (traitées par le prestataire de paiement certifié PCI-DSS ; le Vendeur ne conserve pas les données bancaires)

9.2 Finalités et base légale du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Exécution du contrat de vente et livraison des Produits (base légale : exécution contractuelle)
Gestion de la relation client et du service après-vente (base légale : exécution contractuelle)
Respect des obligations légales comptables et fiscales (base légale : obligation légale)
Envoi de communications commerciales et publicitaires, uniquement avec le consentement exprès du Client (base légale : consentement

9.3 Destinataires des données

Les données sont partagées avec :

Les prestataires de transport, pour la livraison des Produits
Les prestataires de paiement, pour le traitement des transactions

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité. Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

9.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière transaction, correspondant au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle. Les données relatives aux transactions sont conservées 10 ans pour satisfaire aux obligations comptables légales.

9.5 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé. Il est toutefois précisé qu'Internet ne constitue pas un environnement entièrement sécurisé.

9.6 Droits des Clients

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données détenues
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement
Droit de retirer son consentement à tout moment pour les communications marketing

Ces droits s'exercent par e-mail à hello@kiple.shop ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'Article 1. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.kiple.shop (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Litiges et médiation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service client de Kiplé :

Par e-mail : hello@kiple.shop
Par courrier postal : Kiplé SARL, 31 rue des Bains, 01220 Divonne-les-Bains

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Le médiateur désigné est :

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

12, rue Euler — 75008 Paris

https://mediateur.fcd.fr/

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu seront portés devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Annexe I – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.kiple.shop, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les présentes CGV.

À l'attention de :

Kiplé SARL