Politique de confidentialité
9. Politique de Confidentialité
Dans le cadre de la vente de Produits et de leur livraison, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
9.1 Données collectées
Lors de la création d'un compte et de la passation d'une commande, les données suivantes sont collectées :
- Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Données financières relatives au moyen de paiement utilisé (traitées par le prestataire de paiement certifié PCI-DSS ; le Vendeur ne conserve pas les données bancaires)
9.2 Finalités et base légale du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Exécution du contrat de vente et livraison des Produits (base légale : exécution contractuelle)
- Gestion de la relation client et du service après-vente (base légale : exécution contractuelle)
- Respect des obligations légales comptables et fiscales (base légale : obligation légale)
- Envoi de communications commerciales et publicitaires, uniquement avec le consentement exprès du Client (base légale : consentement)
9.3 Destinataires des données
Les données sont partagées avec :
- Les prestataires de transport, pour la livraison des Produits
- Les prestataires de paiement, pour le traitement des transactions
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité. Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
9.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière transaction, correspondant au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle. Les données relatives aux transactions sont conservées 10 ans pour satisfaire aux obligations comptables légales.
9.5 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé. Il est toutefois précisé qu'Internet ne constitue pas un environnement entièrement sécurisé.
9.6 Droits des Clients
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données détenues
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer son consentement à tout moment pour les communications marketing
Ces droits s'exercent par e-mail à hello@kiple.shop ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'Article 1. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.